Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.yamayama.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société LANDSCAPE U NEED : EURL au capital de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 497 975 243, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 29497975243 et dont le siège social se situe 3 rue Alexandre Fleming 49000 ANGERS (ci-après « la société LANDSCAPE U NEED)
Directeur de la Publication : Sophie RICHARD
Le Site est hébergé par la société OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
La société LANDSCAPE U NEED a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société EUROMAF SA.
La société LANDSCAPE U NEED propose un service de vente de terrariums en kit, ou bien assemblés à la main.
Les terrariums sont proposés par la biais de la marque déposée « YAMAYAMA» (numéro INPI : 4361296) et le site www.yamayama.fr
La société LANDSCAPE U NEED exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, la Commande de terrariums livrés en kit ou assemblés, parmi une sélection mise au point par notre équipe de spécialistes botanistes et paysagistes, dans une quantité déterminée. La réception d’une Commande de terrariums dans le cadre de la vente en ligne s’accompagne de fiches conseils sur l’assemblage et l’entretien de son terrarium, ces fiches conseils étant réalisées par la société LANDSCAPE U NEED.
L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
Désigne tout Inscrit, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
Désigne la/les commande(s) de Produit(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société LANDSCAPE U NEED sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
Désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
Désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site http://www.yamayama.fr
Désigne les terrariums conçus par la société LANDSCAPE U NEED ainsi que les accessoires à et matières premières (contenant en verre et son couvercle, pouzzolane et graviers, substrat, mousses, cailloux, plantes) commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;
Désigne l’ensemble des services proposés par la société LANDSCAPE U NEED aux Clients sur le Site, en complément de la vente des Produits ;
Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.yamayama.fr
Désigne toute personne naviguant sur le Site URL http://www.yamayama.fr
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société LANDSCAPE U NEED met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "payer", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d'une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société LANDSCAPE U NEED.
Dans ce cas, la société LANDSCAPE U NEED en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
La société LANDSCAPE U NEED au travers son Site www.yamayama.fr réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société LANDSCAPE U NEED se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.
La société LANDSCAPE U NEED s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.
Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet en cliquant sur l’onglet « Connexion » et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier son nom, prénom, adresse email et mot de passe.
Le Visiteur reçoit un courrier électronique avec un lien pour activer son compte.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société LANDSCAPE U NEED, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « Mon compte ».
La société LANDSCAPE U NEED ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
La société LANDSCAPE U NEED pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la LANDSCAPE U NEED se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
La société LANDSCAPE U NEED ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société LANDSCAPE U NEED en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société LANDSCAPE U NEED n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
La société LANDSCAPE U NEED offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les terrariums (en kit ou assemblés) et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société LANDSCAPE U NEED à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société LANDSCAPE U NEED se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La société LANDSCAPE U NEED se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société LANDSCAPE U NEED en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société LANDSCAPE U NEED, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).
La société LANDSCAPE U NEED pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit par le même Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société LANDSCAPE U NEED s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société LANDSCAPE U NEED correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société LANDSCAPE U NEED.
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).
Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société LANDSCAPE U NEED n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société LANDSCAPE U NEED conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Pour toute Commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société LANDSCAPE U NEED et est disponible sur demande.
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Stripe" proposé par la société Stripe, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par la société LANDSCAPE U NEED selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société LANDSCAPE U NEED à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (plantes mortes/abimées ou contenant cassé) en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes.
Dans l'hypothèse où, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait des dégradations flagrantes sur les produits hors produits vivants (plantes et mousses), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de LANDSCAPE U NEED, à l’adresse suivante :
Landscape U Need, Service Retour, 1 Avenue du Bois l'Abbé, 49070 Beaucouzé, France
dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes. Pour l'application du présent article 13.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de terrarium contenant tous les éléments envoyés dans la commande initiale. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (13.2), il appartiendra au Client d'en informer la société LANDSCAPE U NEED par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
Landscape U Need, Service Retour, 1 Avenue du Bois l'Abbé, 49070 Beaucouzé, France
hello@yamayama.fr En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
La société LANDSCAPE U NEED proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société LANDSCAPE U NEED pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (terrarium(s) non détériorée(s), y compris le couvercle non altéré) seront à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou dans la pièce jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : Landscape U Need, Service Retour, 1 Avenue du Bois l'Abbé, 49070 Beaucouzé, France, ou par courrier électronique à hello@yamayama.fr
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société LANDSCAPE U NEED sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.
Les marques "YAMAYAMA" et "LANDSCAPE U NEED" sont enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous les numéros 4361296. Aucune utilisation des marques et/ou du logo "YAMAYAMA" et "LANDSCAPE U NEED" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société LANDSCAPE U NEED.
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
En particulier, l'accès aux photos et vidéos mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces photos et vidéos ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société LANDSCAPE U NEED (hello@yamayama.fr)
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 16 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
La société LANDSCAPE U NEED ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
La société LANDSCAPE U NEED n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
La société LANDSCAPE U NEED n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société LANDSCAPE U NEED ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
Les Clients seront notifiés par email ou autres moyens d’un code promotionnel avec une durée de validité. Le Client devra ensuite ajouter un produit à son panier et cliquer sur « payer ». Le Client trouvera ensuite une case « Code promo ».
La société LANDSCAPE U NEED garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client Toutefois, la société LANDSCAPE U NEED ne saurait être responsable :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société LANDSCAPE U NEED est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : Landscape U Need, 1 Avenue du Bois l'Abbé, 49070 Beaucouzé, France
Email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via hello@yamayama.fr
Tel : 07 81 63 12 31 du lundi au vendredi de 10H à 12H
Si le service client de la société LANDSCAPE U NEED ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société LANDSCAPE U NEED pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.